À propos du CCATM

À propos du CCATM

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est un organisme constitué en société dont les membres sont responsables de l’administration, de la réglementation et du contrôle du transport par véhicule automobile ainsi que de la sécurité routière au Canada.

Le CCATM se compose des représentants des 14 gouvernements (provinciaux, territoriaux et fédéral) canadiens responsables des transports et de la sécurité routière.

Mandat

Actif dans le domaine de la sécurité routière depuis plus de 80 ans, notre rôle est de :

• Répondre aux demandes particulières formulées par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, et conseiller les membres et leur faire des recommandations, le cas échéant.
• Encourager et favoriser l’uniformité pancanadienne et la coopération en matière de réglementation dans la mesure du possible.
• Cerner et aborder les préoccupations nationales en matière de sécurité routière, et mener des recherches pour appuyer les membres.
• Concevoir et maintenir des ententes pancanadiennes et internationales.
• Échanger des connaissances et des données au moyen de la technologie pour répondre aux besoins des membres.

Leadership

La société se compose des quatorze (14) gouvernements (provinciaux, territoriaux et fédéral) au Canada, chacun d’eux ayant fait désigner son représentant par son ministère, sa commission, son agence ou sa société d’État responsable de l’administration, de la réglementation ou du contrôle du transport routier et de la sécurité routière.

Ministères de la Sécurité publique et des Services gouvernementaux (3 membres)

Sociétés d’assurance publique (3 membres)

Ministère des Transports du Canada (1 membre)

Responsabilité

Afin d’orienter sa prise de décisions dans l’intérêt supérieur du CCATM, le conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :

• devant le Conseil des sous-ministres et le Conseil des ministres des Transports et de la Sécurité routière, fournir conseils et recommandations sur les transports et la sécurité routière;

• devant les administrations provinciales, territoriales et fédérale, favoriser les échanges et la coopération en matière de transports et de sécurité routière entre administrations et autres organismes ayant également un intérêt sur ces questions;

• devant ses membres (soit les gouvernements), respecter leurs lois et règlements respectifs dans la poursuite de sa mission et la concrétisation de sa vision;

• devant ses parties prenantes et associés, entretenir le dialogue et la consultation pour conserver au CCATM sa capacité d’intervention et son statut d’organisme de référence.

Gouvernance

Le conseil d’administration du CCATM a établi un cadre de gouvernance en appui à son rôle et à son mandat.

Cliquez sur l’organigramme ci-dessous pour l’agrandir.

Comités permanents

Les comités permanents se composent exclusivement de membres du conseil d’administration :

• Comité de direction
• Comité de gouvernance
• Comité des finances et d’audit
• Comité des services technologiques et de données

Comités de programmes

Les comités de programmes offrent une espace pour la collaboration des gouvernements et l’échange de connaissances sur les questions de recherche et de politique, et ont pour mission d’identifier et de traiter les nouveaux enjeux de sécurité routière. 

Les comités de programmes développent et coordonnent la mise en œuvre de normes, de pratiques et de priorités actuelles et uniformes et participent au déploiement des stratégies de sécurité routière canadiennes qui sont garantes de la sécurité routière et du transport efficace et sûr de passagers et de marchandises sur les routes. 

Chacun des comités de programmes peut se composer de maximum deux représentants de chacun des 14 gouvernements (provinciaux, territoriaux et fédéral) canadiens responsables des transports et de la sécurité routière. 

Tous les comités de programmes relèvent du conseil d’administration, qui surveille le travail des comités et examine les recommandations formulées par les membres des comités.