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Comités de programmes

Comité des administrateurs de conducteurs et véhicules (C&V)

Le Comité C & V est responsable des questions touchant l'immatriculation des véhicules automobiles, les normes et l'inspection des véhicules légers ainsi que la délivrance et le contrôle des permis de conduire.

Comité sur la conformité et réglementation (C&R)

Le comité C&R traite des questions de conformité liées aux conducteurs et véhicules commerciaux, au transport des marchandises dangereuses et au transport routier commercial.

Comité sur la sécurité routière — recherche et politiques (SR)

Le SR a pour rôle de coordonner les efforts déployés à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale au chapitre de la sécurité routière, de formuler des recommandations en faveur de programmes de prévention routière, et de développer les connaissances et les plans d'action propres à prévenir les collisions et à en réduire les conséquences.


Prochaine réunion des comités

Assemblée annuelle du CCATM 2016
du 19 au 22 juin 2016
Halifax (Nouvelle Écosse)