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Communiqués du CCATM - Véhicules endommagés par les inondations

Véhicules endommagés par les inondations - attention aux véhicules importés des États-Unis

Attention aux véhicules endommagés qui pourraient faire leur entrée au Canada
10 janvier 2006 " Gare aux véhicules en provenance des États-Unis qui sont vendus pour ensuite être importés au Canada et qui pourraient avoir été endommagés par les désastres naturels qui ont frappé le sud des États-Unis, " met en garde le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, composé des administrateurs en matière de sécurité routière au Canada. Le CCATM, un organisme sans but lucratif qui réunit les administrateurs gouvernementaux du fédéral, des provinces et des territoires responsables de la sécurité routière au Canada, invite les consommateurs à faire preuve de discernement relativement à l'achat de véhicules usagés en provenance du littoral du golfe du Mexique aux États-Unis, véhicules qui pourraient avoir été endommagés par les inondations s'y étant produites.

Selon un récent article de l'American Association of Motor Vehicle Transport Administrators (AAMVA), plus du quart des deux millions de véhicules immatriculés dans la région du golfe du Mexique a subi des dommages par inondation suite au passage des ouragans Katrina ou Rita. Afin de protéger leurs consommateurs afin qu'ils n'achètent pas des véhicules endommagés par les inondations, la Louisiane, le Texas, la Floride, le Mississippi et l'Alabama ont étiqueté les dossiers de ces véhicules de l'appellation ou de variantes de " Flood - Salvage " (Inondation - récupération).

Au Canada, la Loi sur la sécurité automobile fédérale - que gère Transports Canada - traite des véhicules arrivant des États-Unis par le biais du programme du Registraire des véhicules importés (RVI). Le Registraire saisit les renseignements d'étiquetage que les États-Unis ont inscrits sur le titre de propriété des véhicules et les rend disponibles à toutes administrations délivrantes d'immatriculation au Canada. À l'instar des autres, les véhicules inondés n'échappent pas à cet étiquetage et toute inscription de la part des États-Unis sera communiquée au Canada.

Ces véhicules font l'objet de règles différentes dans chaque province et territoire. Ils pourraient être considérés NON RÉPARABLES dans la province ou le territoire d'immatriculation. Autrement dit, ces véhicules pourraient ne pas être immatriculés et pourraient alors tomber dans la catégorie " ferraille" ou " pièces seulement". D'autres administrations pourraient autoriser l'immatriculation des véhicule après que ceux-ci aient été soumis à des inspections prouvant qu'ils ont été réparés adéquatement.

D'après le RVI, les consommateurs peuvent appliquer plusieurs conseils pratiques lorsque ils vérifient si des véhicules ont été endommagés par inondation :

  • Consultez l'historique du véhicule auprès d'un agent du registraire. Moyennant un certain déboursé, plusieurs entreprises privées peuvent vous le fournir.
  • Avant d'acheter un véhicule d'occasion, faites-le vérifier par un technicien automobile breveté en qui vous avez confiance.
  • Consultez un technicien spécialisé en électricité et en électronique si vous soupçonnez que le véhicule a été endommagé par inondation.
  • Achetez uniquement auprès d'une entreprise automobile agréée.
  • Demandez directement au vendeur si la voiture a été endommagée par les eaux ou toutes autres circonstances et obtenez la réponse par écrit.
  • Assurez-vous qu'il n'y a pas d'odeurs d'humidité ou de moisi dans le véhicule et le coffre.
  • Recherchez tout signe de rouille et de boue dans le coffre, la boîte à gants, sous les sièges et le tableau de bord.
  • Vérifiez si les attaches sous les sièges ou les tapis sont rouillées .
  • Vérifiez si les tapis ou la sellerie sont décolorés ou ne sont pas tout à fait assortis.
  • Assurez-vous que tous les cadrans fonctionnent bien.
  • Vérifiez sous le capot afin de vous assurer qu'il n'y a pas de ligne d'eau laissée par la boue ou le limon ou de signe apparent qu'un shampooing moteur a récemment été appliqué.
  • Vérifiez tout : éclairage, essuie-glace, clignotants, allume-cigarettes, radio, etc.
  • Vérifiez à plusieurs reprises le chauffage et la climatisation.

Recherchez tout signe d'eau ou de boue dans les bouches d'aération.
Faites vérifier par un technicien automobile agréé s'il y a présence d'eau ou de vase (limon) dans les boîtiers des fusibles et de raccordement électrique.
Demandez à voir les documents américains d'immatriculation du véhicule et n'oubliez pas que l'immatriculation indiquera des dégâts par inondation uniquement si la compagnie d'assurance a officiellement déclaré le véhicule comme étant une épave.
Avant d'acheter un véhicule endommagé par les inondations en provenance des États-Unis, consultez les administrateurs d'immatriculation de véhicule de votre province ou territoire. Pour ce faire, veuillez consulter la page suivante.

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements supplémentaires sur l'importation d'un véhicule en vous rendant à la page d'accueil du Registraire des véhicules importés au www.riv.ca ou en composant le 1-888-848-8240.

Renseignements dans les provinces/territoires

Pour obtenir des renseignements précis sur la façon d'immatriculer votre véhicule dans votre province ou territoire, veuillez communiquer avec l'administration appropriée :

Alberta 780-427-7013
Columbie-Britannique 604-661-2800
Manitoba 204-985-7000 our le 1-800-665-2410 à l'intérieur du Manitoba
Nouveau-Brunswick 506-453-2410
Terre-Neuve-et-Labrador 709-729-2519
Territoires du Nord-Ouest 867-873-7402
Nouvelles-Écosse 902-424-5851 ou le 1-800-898-7668 à l'intérieur du Nouvelles-Écosse
Nunavut 867-975-6000
Ontario 416-235-2999
Île-du-Prince-Édouard 902-368-5200
Québec 514-873-7620 ou le 1-800-361-7620 à l'intérieur du Québec
Saskatchewan 306-775-6900 our le 1-800-667-9868 à l'intérieur de la Saskatchewan
Yukon 867-667-5315
Langage : French