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Code canadien de sécurité

Le Code canadien de sécurité (CCS) pour les transporteurs routiers a été conçu par les administrations membres du CCATM de concert avec l'industrie du transport routier. Les normes du CCS sont périodiquement réévaluées par les membres du CCATM afin d'améliorer leur efficacité ou afin de traiter de nouvelles problématiques au sein de la réglementation. (Énoncé de principes)

Les normes 2, 3, 5, 7, 10, 14, et 15 peuvent être achetées individuellement
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Les normes médicales du CCATM pour les conducteurs, initialement réunies sous forme de manuel de la Norme 6 du CCS, établissent quels sont les critères qui établissent l'aptitude des conducteurs à prendre le volant. Elles traitent autant des conducteurs privés que des conducteurs commerciaux.
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