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Heures de service

Le guide d'application du CCATM sur le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire - janvier 2007

L'analyse d'impact de la fenêtre-limite sur les conducteurs du CCATM (demande de commentaires auprès des intervenants; groupes de discussion avec des conducteurs; examen par un panel d'experts en fatigue au volant) a démontré un important consensus au sein des groupes d'intervenants en faveur de l'option de la fenêtre-limite de 16 heures, confirmant ainsi le point de vue original du Comité permanent sur la conformité et la réglementation (CR) à l'effet qu'une fenêtre de 18 heures n'est pas viable sur le plan de la sécurité (veuillez consulter le rapport des experts-conseils Shercon Associates).

Conséquemment, le Conseil des sous-ministres a chargé le CCATM de mettre en oeuvre sans plus tarder le règlement proposé sur les heures de service, y compris la disposition de la fenêtre-limite de 16 heures telle que proposée à l'origine. Toutefois, bien que le nouveau règlement soit perçu comme étant une amélioration marquée par rapport au régime actuel, le panel d'experts a aussi émis des réserves relativement à la fenêtre-limite de 16 heures. À ce titre, le Conseil d'administration du CCATM a recommandé que se poursuive l'examen des problématiques potentielles de fatigue liées au concept de la fenêtre de travail.

Sommaire du rapport sur les résultats découlant des travaux du panel d'experts - novembre 2004

Sommaire du rapport sur les résultats découlant des travaux du panel d'experts relativement au prolongement proposé de la fenêtre de travail de 16 à 18 heures