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Les origines du Conseil canadien
des administrateurs en transport motorisé remontent à 1940, les quatre provinces de l'Ouest ayant alors reconnu les
avantages de la concertation afin de discuter de questions d'intérêt
commun en matière de transport routier. Au début des années cinquante,
l'Ontario et le territoire du Yukon se sont joints au groupe. En
1956, quelque deux ans après la promulgation par le Parlement de
la Loi sur les transports routiers, le Conseil prenait une envergure
nationale en réponse à un besoin grandissant d'uniformisation devant
la croissance du nombre de véhicules et de déplacements.
En 1975, les
représentants de toutes les provinces et des territoires ratifiaient
la charte de l'organisme et un petit secrétariat permanent
fut mis sur pied. Le gouvernement fédéral est membre à part entière
du CCATM depuis 1977. L'organisme a été constitué en personne morale
sous son nom et sa structure actuels en 1987.
Le CCATM est
un organisme sans but lucratif regroupant des représentants des
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux chargés d'administrer,
de réglementer et de contrôler le transport par véhicule automobile
et la sécurité routière. L'organisation comprend également des membres
associés dont l'expertise et l'opinion sont sollicitées dans l'élaboration
des stratégies et des programmes.
Le Conseil est
appuyé dans ses travaux par le Secrétariat, qui fait office d'organisme
de soutien et de coordination indépendant. Le Secrétariat gère en
outre un système de communications électronique, appelé réseau d'Échange
interprovincial de dossiers (EID), utilisé par les gouvernements
dans le cadre de la gestion des permis de conduire et de l'immatriculation
des véhicules. Le Secrétariat utilise le réseau pour procurer des
services d'accès aux données à divers organismes et sociétés au
nom des provinces et territoires.
Plan stratégique
2011-2013
VISION DU CCATM
Le transport sur route de passagers et de marchandises qui soit
le plus sûr et efficace au monde.
Aspiration organisationnelle
Le CCMTA sera généralement reconnu pour son leadership de collaboration en sécurité routière et en administration des véhicules motorisés.
Mission
Se faire le champion des initiatives d’amélioration de la sécurité routière et de l’immatriculation des véhicules motorisés, ainsi que de la réglementation connexe, en offrant une tribune nationale pour l’établissement et le partage des meilleures pratiques et des politiques publiques.
Fonctions de base
Connaissances : Collecte, conception, promotion et diffusion de la recherche, des normes et des meilleures pratiques
Information : Gestion et amélioration continue du réseau de partage de données.
Collaboration : Mise en place d’un cadre de réseautage, de collaboration et d’harmonisation des politiques et pratiques entre les différentes administrations.
Valeurs
Le CCATM souscrit aux valeurs suivantes afin de guider la conduite de ses activités courantes :
-
Adopter une approche de collaboration et de participation dans ses relations avec ses clients et tout intervenant, en favorisant un esprit d'équipe et d'entraide.
-
Mener ses activités dans le meilleur intérêt du public.
-
Offrir des services de qualité et à valeur ajoutée qui répondent aux besoins définis.
-
Communiquer de façon ouverte et honnête.
-
Respecter tous les intervenants et apprécier leur apport.
Structure d’imputabilité
Le CCATM reçoit son mandat du Conseil des ministres et sous-ministres responsables du transport et de la sécurité routière et c'est à lui qu'il rend compte des activités et formule des recommandations. Le Conseil des ministres est responsable des décisions touchant la mise en œuvre des programmes et projets tandis que le CCATM est chargé d'en assurer la direction.
BUTS ET OBJECTIFS
1. Améliorer le profil du CCATM en fournissant un leadership de collaboration pour l’atteinte de la Stratégie sécurité routière (SSR) 2015.
- Rehausser la visibilité de la SSR 2015 auprès du Conseil des sous-ministres, du Conseil des ministres et du Conseil de la fédération.
- Diriger le processus d’élaboration de stratégies de sécurité routière.
- Intégrer une approche de « réseaux sécuritaires » à l’élaboration des stratégies de la SSR 2015.
- Améliorer les relations avec les partenaires des services de police, de la santé et des infrastructures, les ONG, l’industrie et le secteur intergouvernemental.
- Encourager les communications efficaces avec le public, les intervenants et les partenaires (l’industrie et les gouvernements) sur l’état courant de la sécurité routière, ainsi que sur les enjeux et les stratégies d’amélioration.
2. Travailler conjointement afin de concevoir, de modifier et d’appliquer sur une base constante les normes et meilleures pratiques, tout en reconnaissant la capacité des administrations d’adapter les mesures à leur contexte.
- Assurer l’application uniforme des ententes conclues.
- Assurer la mise à jour périodique des normes et procédures convenues.
- Fournir un guide d’application et d’interprétation.
- Améliorer les relations avec les organismes d’application de la loi afin d’améliorer la communication et l’uniformité en matière d’application de la loi.
- Concevoir et mettre en place des stratégies et des directives assurant la participation efficace des intervenants en temps approprié.
- Poursuivre l’harmonisation de la réglementation ou établir des ententes de réciprocité.
- Créer des partenariats et encourager le dialogue et la communication sur des sujets communs avec d’autres organismes.
3. Promouvoir l’uniformité de l’administration des véhicules motorisés en encourageant la mise en place du concept uniforme « un conducteur, un permis, un dossier ».
- Maintenir et appuyer le groupe de l’Entente canadienne sur les permis de conduire (CDLA) qui fait rapport au Conseil d’administration deux fois par année par l’entremise du Comité C & V.
- Assurer le suivi des registres et systèmes des différentes administrations.
- Encourager les administrations à apporter des améliorations à l’EID.
- Encourager les administrations à signer l’Entente canadienne sur les permis de conduire.
- Présenter un rapport d’étape annuel au Conseil des sous-ministres.
4. Améliorer la qualité, la quantité et l’accessibilité de l’informatique décisionnelle.
- Charger une base de données interrogeable en ligne portant sur des sujets et des données clés.
- Créer un bulletin de renseignement présentant des mises à jour sur la nouvelle recherche et des informations fournies par les différentes administrations.
- Créer et maintenir un inventaire de la recherche en cours dans les différentes administrations.
- Établir des liens avec d’autres organisations à propos de sujets de recherche pertinents.
- Fournir des données plus approfondies, plus à jour et plus uniformes sur les collisions.
- Élaborer une stratégie de conscientisation relativement aux initiatives ci-dessus.
5. Adapter l’organisme de sorte à améliorer la flexibilité, l’intervention rapide et le leadership dans certains domaines.
- Évaluer l’organisme (état courant) par rapport aux nouvelles fonctions de base et aux nouveaux buts stratégiques (état recherché).
- Assurer la durabilité organisationnelle grâce à des initiatives de prospection et des initiatives génératrices de revenus.
- Améliorer l’établissement des priorités au sein de tout l’organisme.
Colombie-Britannique
Ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général (Bureau du surintendant des véhicules à moteur)
Régie de l'assurance
de la Colombie-Britannique
Ministère
des Transports
Alberta
Ministère
des transports de l'Alberta
Saskatchewan
Régie de l'assurance
de la Saskatchewan (SGI)
Manitoba
Régie de
l'assurance publique du Manitoba
Ontario
Ministère
des Transports de l'Ontario
Québec
Société
de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Nouveau-Brunswick
Ministère de la Sécurité
publique du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Services Nouvelle-Écosse
et Relations avec les municipalités
l'Île-du-Prince-Édouard
Ministère
des Transports et du Renouveau de l'Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador
Service NL
Territoires
du Nord-Ouest
Ministère
des Transports des Territoires du Nord-Ouest
Yukon
Ministère
des Services aux agglomérations du Yukon
Ministère
de la Voirie et des Travaux publics du Yukon
Nunavut
Ministère du Développement
économique et des Transports du Nunavut
Gouvernement
fédéral
Transports Canada
le CCATM n'est responsable d'aucun changement dans les
règlements et/ou du contenu des autres sites.
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