La norme nord-américaine d'arrimage des cargaisons est un projet canado-américain que gèrent le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et l'Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC/CVSA).

Depuis 1994, les représentants du gouvernement et de l'industrie ont travaillé en étroite collaboration, tant au Canada qu'aux États-Unis, afin de concevoir et de procéder à la mise en oeuvre d'exigences réglementaires uniformisées en matière d'arrimage des charges sur les véhicules circulant sur les autoroutes.

Cette collaboration a donné lieu aux jalons chronologiques suivants :

• Décembre 2009 : Modifications prenant effet le 1er janvier 2010
  - Exigence relative au marquage de la limite de charge nominale des appareils d’arrimage
  - Exigence d’utiliser des dispositifs automatiques de mise en tension pour les appareils d’arrimage lors du transport de grumes disposées latéralement
  
  
• Octobre 2005 : Guide d'interprétations sur le norme 10 du CCS sur l'arrimage des cargaisons et sur l'arrimage de bois ouvré et de matériaux de construction semblables sur des camions et remorques plateau, sont maintenant disponible.
  
  
• Juin 2005 : La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) américaine dévoile son avis de projet de réglementation (RIN 2126 - AA88)
  
  
• Juillet 2005 : Le nouveau règlement fondé sur la norme nord-américaine entre en vigueur au Canada.
  
  
• Septembre 2004 : La nouvelle norme du CCS est approuvée au Canada et devient la norme 10 – Arrimage des cargaisons
  
  
• Janvier 2004 : Le nouveau règlement fondé sur la norme nord-américaine entre en vigueur aux États-Unis
  
  
• Janvier 2003 : Le règlement modèle (ébauche 5) est révisé et mis à jour afin de refléter les dispositions du texte réglementaire américain
  
  
• Novembre 2003 : Le programme de formation (réparti sur deux jours) est terminé. Le matériel didactique suivant est disponible : le manuel du formateur, le guide du participant ainsi que le guide du conducteur
  
  
• Septembre 2002 : Début des travaux canado-américains afin de mettre au point un programme de formation portant sur le nouveau règlement
  
  
• Septembre 2002 : LaFederal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) américaine dévoile son règlement final sur la norme américaine d'arrimage des charges
  
  
• Décembre 2000 : La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) américaine dévoile son avis de projet de réglementation
  
  
• Mai 1999 : L'ébauche 4 du règlement proposé final est terminée
  
  
• Printemps 1999 : Tournée pancanadienne de consultation auprès des intervenants (cliquez ici pour vous rendre au document de présentation)
  
  
• Janvier 1999 : L'ébauche du règlement modèle est terminée
  
  
• 1997 :Le programme de recherche est terminé et les rapports sont remis au Comité canado-américain d'harmonisation des normes
  
  
• 1996-1999 : La proposition de la norme nord-américaine est à l'étude au sein du Comité canado-américain d'harmonisation des normes
  
  
• 1994 : Le programme conjoint de recherche est lancé