Membres du comité

Mandat

Le Comité C & V est responsable des questions touchant l'immatriculation des véhicules automobiles, les normes et l'inspection des véhicules légers ainsi que la délivrance et le contrôle des permis de conduire.

Actif :

• Examen des fourgonnettes de 15 passagers
• Gérants canadiens du International Registration Plan (IRP)
• Groupe de gestion stratégique sur les véhicules
• Groupe de travail conjoint CCATM / Statistique Canada
• Groupe de travail sur l'Entente canadienne sur les permis de conduire et les infractions aux règles de la sécurité routière (CDLA)
• Groupe de travail sur la gestion de l'identification et la sécurité
• Groupe de travail sur la réciprocité médicale canado-américaine - annotation "Code W"
• Groupe de travail sur la Stratégie de la sécurité routière 2015
• Groupe de travail sur les facteurs humains dans la sécurité des transporteurs routiers
• Groupe de travail sur les normes médicales
• Groupe de travail sur les programmes de réhabilitation des conducteurs et sur la réciprocité des systèmes antidémarreurs
• Groupe de travail sur les normes pour les permis de conduire commerciaux

• Groupe de travail d'examen de la réciprocité des permis de conduire étrangers
• Groupe de travail sur la Description des véhicules neufs (DVN)
• Groupe de travail sur les conducteurs âgés
• Groupe de travail sur les coussins gonflables