Règlementation ou lois des administrations sur les véhicules à basse vitesse (VBV) :

• Colombie-britannique (Document seulement disponible en anglais)
  (PDF 19KB)
• Manitoba
• Ontario
• Québec
  (PDF 211KB)
• Transports Canada
• Gazette du Canada - Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (véhicules à basse vitesse)