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Général
Heures de service
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MISE À JOUR - 5 janvier 2007
Le guide d'application du CCATM sur le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
(PDF 749KB)
L'analyse d'impact
de la fenêtre-limite sur les conducteurs du CCATM (demande
de commentaires auprès des intervenants; groupes de discussion
avec des conducteurs; examen par un panel d'experts en fatigue au
volant) a démontré un important consensus au sein
des groupes d'intervenants en faveur de l'option de la fenêtre-limite
de 16 heures, confirmant ainsi le point de vue original du Comité
permanent sur la conformité et la réglementation (CR)
à l'effet qu'une fenêtre de 18 heures n'est pas viable
sur le plan de la sécurité (veuillez consulter le
rapport des experts-conseils Shercon Associates).
Conséquemment,
le Conseil des sous-ministres a chargé le CCATM de mettre
en oeuvre sans plus tarder le règlement proposé sur
les heures de service, y compris la disposition de la fenêtre-limite
de 16 heures telle que proposée à l'origine. Toutefois,
bien que le nouveau règlement soit perçu comme étant
une amélioration marquée par rapport au régime
actuel, le panel d'experts a aussi émis des réserves
relativement à la fenêtre-limite de 16 heures. À
ce titre, le Conseil d'administration du CCATM a recommandé
que se poursuive l'examen des problématiques potentielles
de fatigue liées au concept de la fenêtre de travail.
Transporteurs
routiers
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- NOUVEAUX ! - Les facteurs humains dans l'industrie du transport routier au Canada
Rapport complet (seulement disponible en anglais)
(PDF 1, 944KB)
Sommaire exécutif
(PDF 72 KB)
Véhicules à hauteur excessive
Appareils de transport personnel motorisé
Bicyclettes
Assistées
Vol Automobile
Véhicules endommagés par l'eau
Véhicules récréatifs
Contrôle des véhicules volés ou déclarés pertes totales
Normes
médicales du CCATM
Sécurité
routière
Sécurité
routière - Rapports des groupes de travail
(Liens aux pages web des rapports des groupes de travail)
Permis
de conduire des nouveaux conducteurs
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