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Norme technique en matière de dispositifs de consignation électroniques

Norme technique en matière de dispositifs de consignation électroniques, v.1.2, 27 octobre 2020

Veuillez prendre note que la version 1.2 de la norme technique en matière de dispositifs de consignation électroniques et les données des géolocalisations canadiennes, datée le 27 octobre 2020 remplacera la version 1.1 affichée antérieurement, datée du 9 décembre 2019.

Veuillez communiquer avec Transports Canada au MVS-SA@tc.gc.ca pour procédures de test pour les dispositifs de consignation électronique (Transports Canada).

Le CCATM est heureux de communiquer des opinions et de l’information sur la Norme technique en matière de dispositifs de consignation électroniques, les données des géolocalisations canadiennes et le sommaire des modifications (la « norme ») de la manière suivante :

  • L’utilisation et l’interprétation de la norme sont à vos propres risques. Le CCATM ne sera, en aucun cas, tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant, découlant ou se rapportant à l’utilisation ou à l’interprétation de la norme par vous ou tout autre individu.
  • Vous comprenez que la norme peut changer de temps à autre et que vous assumez l’entière responsabilité d’utiliser la version actuelle et complète de cette dernière. Bien que le CCATM déploie tous les efforts raisonnables pour la mettre à jour en temps opportun sur ccmta.ca, il est possible que la norme affichée sur le site Web ne soit pas complète ni actuelle à un moment donné.
  • Toute opinion ou information sur la norme, qui vous est fournie par le CCATM, est mise à votre disposition à des fins de commodité et d’information seulement.
  • Vous devriez obtenir des conseils pertinents de personnes qualifiées autres que le CCATM avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure ou inaction fondée sur cette norme ou fondée sur toute opinion ou information fournie par le CCATM sur celle-ci.
  • Toute opinion ou information transmise par le CCATM sur la présente norme se rapportent exclusivement à sa plus récente version rendue publique, actuellement datée du 27 octobre 2020 et affichée sur ccmta.ca.
  • Toute information communiquée par le CCATM est fournie telle quelle et selon sa disponibilité sans déclaration, garantie, ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Veuillez contacter info@ccmta.ca pour toute question liée à la « norme » et documents justificatifs.

Norme   Sommaire des modifications
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Base de données canadienne géo-locations - 27 octobre 2020

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Fichiers par province et territoire disponibles auprès du CCATM ou de chaque administration respective.


Norme canadienne en matière de dispositifs de consignation électroniques - Foire aux questions