La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) adoptée en 2005 s’applique aux organisations des secteurs privé, public et à but non lucratif. En vertu de la Loi, le gouvernement de l’Ontario impose l’élaboration de normes dans cinq domaines de la vie quotidienne : service à la clientèle, information et communications, emploi, transport et conception des espaces publics. Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Les entreprises et organismes comptant au moins un employé et offrant des biens et des services au public ou à d’autres organisations doivent s’y conformer.
Politiques d’accessibilité du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM)
Le CCATM s’engage à offrir ses produits et services à ses membres et clients conformément à la loi. Il a établi les politiques suivantes pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la LAPHO.
Service à la clientèle
Le plan de conformité à la norme d’accessibilité au service à la clientèle du CCATM détaille les politiques, procédures et pratiques relatives aux appareils fonctionnels, aux animaux d’assistance et aux personnes de soutien, aux avis de perturbation temporaire des installations ou des services, à la formation du personnel et des bénévoles et au processus de rétroaction.
Toute personne agissant au nom du CCATM doit faire preuve de sensibilité à l’égard des clients qui ont besoin de mesures d’adaptation et être à l’écoute des commentaires sur les moyens à prendre pour mieux répondre à leurs besoins. Le personnel du CCATM et les personnes agissant en son nom doivent respecter les principes fondamentaux du respect d’autrui, de la dignité et de l’indépendance individuelle dans leurs contacts avec une personne handicapée, en lui proposant d’emblée leur aide.
Bien qu’il n’offre pas de mesures d’adaptation précises en prévision d’éventuels besoins des clients, le CCATM veille à combler les besoins de ces derniers par des moyens raisonnables de faciliter l’accès à ses produits et à ses services.
Le CCATM s’engage à former sur la LAPHO et le Code des droits de la personne de l’Ontario ses employés, ses nouvelles recrues et les personnes qui offrent ses produits et services en son nom. Ces formations seront également données lorsque le CCATM modifiera ses politiques d’accessibilité.
Information et communications
Le CCATM est fermement engagé à travailler avec les personnes handicapées afin de déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins en matière d'information et de communications. Ceci comprend l'offre des formats et des supports de communication accessibles sur demande, ainsi que l'information sur les produits et services disponibles.
Emploi
Le CCATM est fermement engagé à informer le public ainsi que son personnel que, sur demande, elle s'adaptera aux besoins des postulants et des nouveaux employés, lors des processus de recrutement et d'évaluation. Si le besoin se fait sentir, nous fournirons de l'information personnalisée lors d'une urgence, dans un format accessible en prenant compte des besoins d'accessibilité des personnes handicapées.
Processus de rétroaction
Les clients qui désirent formuler des commentaires sur la façon dont le CCATM fournit des biens et services aux clients qui ont besoin d'accommodements peuvent faire parvenir un courriel à info@ccmta.ca ou par courrier au 1111, promenade Prince of Wales, bureau 404, Ottawa (Ontario) K2C 3T2 ou par télécopieur à (613) 736-1395.
Les réponses seront envoyées aux clients dans un délai de cinq jours ouvrables.
Le plan de conformité à la norme d'accessibilité au service à la clientèle est disponible sur le site du CCATM. Il est possible d'en faire la demande en communiquant avec le CCATM par téléphone ou par courriel.