À propos du CCATM

À propos du CCATM

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est un organisme constitué en société responsable de la coordination de tous les aspects de l’administration, de la réglementation et du contrôle du transport par véhicule automobile ainsi que de la sécurité routière au pays. Il compte parmi ses membres des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Actif depuis plus de 80 ans, le CCATM possède l’envergure, la profondeur et la portée pour améliorer l’efficacité du transport routier de passagers et de marchandises et sauver des vies sur les routes canadiennes, dans le respect des compétences de chaque administration pour la mise en œuvre des mesures en ce sens.

Le CCATM :

• valorise la réciprocité et l’harmonisation dans l’intérêt supérieur des conducteurs et des véhicules;

• tient à jour le Code canadien de sécurité et soutient son application;

• offre un lieu d’échange sur les questions de l’heure en matière de sécurité routière à l’intention des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;

• met en commun les expertises pour alléger le fardeau de ses membres;

• diffuse des données quantitatives et qualitatives à jour.

Leadership

La société se compose des quatorze (14) gouvernements (provinciaux, territoriaux et fédéral) au Canada, chacun d’eux ayant fait désigner son représentant par son ministère, sa commission, son agence ou sa société d’État responsable de l’administration, de la réglementation ou du contrôle du transport routier et de la sécurité routière.

Ministères de la Sécurité publique et des Services gouvernementaux (3 membres)

Sociétés d’assurance publique (3 membres)

Ministère des Transports du Canada (1 membre)

Responsabilité

Afin d’orienter sa prise de décisions dans l’intérêt supérieur du CCATM, le conseil d’administration assume les responsabilités suivantes :

• devant le Conseil des sous-ministres et le Conseil des ministres des Transports et de la Sécurité routière, fournir conseils et recommandations sur les transports et la sécurité routière;

• devant les administrations provinciales, territoriales et fédérale, favoriser les échanges et la coopération en matière de transports et de sécurité routière entre administrations et autres organismes ayant également un intérêt sur ces questions;

• devant ses membres (soit les gouvernements), respecter leurs lois et règlements respectifs dans la poursuite de sa mission et la concrétisation de sa vision;

• devant ses parties prenantes et associés, entretenir le dialogue et la consultation pour conserver au CCATM sa capacité d’intervention et son statut d’organisme de référence.

Gouvernance

Le conseil d’administration du CCATM a établi un cadre de gouvernance en appui à son rôle et à son mandat.

Cliquez sur l’organigramme ci-dessous pour l’agrandir.

Comités permanents

Les comités permanents se composent exclusivement de membres du conseil d’administration :

• Comité de direction
• Comité de gouvernance
• Comité des finances et d’audit
• Comité pour l’Échange interprovincial de dossiers (EID)

Comités de programmes

Les comités de programmes créent un espace d’échange pour l’élaboration de normes, de pratiques et de priorités actuelles et uniformes et participent au déploiement des stratégies de sécurité routière.

Chacun des comités compte 14 représentants, soit un (1) de chaque gouvernement provincial ou territorial et un (1) du gouvernement fédéral (Transports Canada).