Au service de nos membres pour assurer la sécurité automobile sur les routes publiques

Sécurité des véhicules

Au Canada, le transport routier relève à la fois du fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux.

En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, c’est Transports Canada qui réglemente la fabrication et l’importation de véhicules automobiles et de certains articles désignés comme les pneus et les sièges pour bébé et pour enfant, afin de limiter les risques de décès, de blessure et de dommages matériels ou environnementaux liés à leur utilisation.

Les provinces et les territoires sont responsables de la délivrance des permis de conduire, de l’immatriculation et de l’assurance des véhicules, ainsi que des lois et règlements relatifs à la conduite sécuritaire des véhicules sur la voie publique.

Au Canada, les administrations municipales relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Leurs responsabilités en matière de sécurité routière varient quelque peu à l’échelle du pays, mais comprennent généralement l’adoption et l’application des règlements relatifs à la circulation des véhicules, ainsi qu’à l’utilisation des infrastructures locales et du transport en commun sur leur territoire.

Résumé des rôles et responsabilités :

Véhicules automatisés et connectés (VA et VC)

L’évolution technologique dans le secteur automobile, notamment les VA actuellement à l’étude, ouvre de nouvelles perspectives dans les domaines de la sécurité routière, de la protection de l’environnement et de la mobilité. Dans cette optique, le CCATM s’emploie en priorité à déterminer par quels moyens les administrations devront se préparer et s’adapter à l’arrivée sur nos routes des VA. Les systèmes de conduite automatisée (SCA) présentent de nombreux avantages potentiels, notamment la prévention des collisions et, par conséquent, des décès et des blessures qui en découlent.

Ressources : 

• version 2.0 - Lignes directrices aux administrations canadiennes sur la sécurité des essais et du déploiement des véhicules dotés d’un système de conduite automatisée (février 2022)
• Lignes directrices aux administrations canadiennes sur la sécurité des essais et du déploiement des véhicules hautement automatisés (Systèmes de conduite automatisée de niveaux 3, 4 et 5) (juin 2018)
• Livre blanc sur les véhicules automatisés au Canada (novembre 2016)

Antidémarreur

Antidémarreurs avec éthylomètre – Norme technique CSA Z627-16

En novembre 2016, l’Association canadienne de normalisation (CSA) a publié une norme nationale d’application volontaire sur les antidémarreurs avec éthylomètre (Norme technique CSA Z627-16, 2016).

Un comité technique composé de membres bénévoles de quatre horizons, Organismes de réglementation, Intérêt des producteurs, Intérêt des utilisateurs et Intérêt général, a élaboré cette norme sous la direction du Groupe CSA et avec la participation financière du CCATM.

Son objectif est simple : définir les spécifications techniques des antidémarreurs avec éthylomètre ainsi que les procédures d’essai pour évaluer leur conformité à la norme.

Lignes directrices canadiennes pour les programmes d’antidémarreurs

Chaque administration provinciale et territoriale ayant déployé son propre programme d’antidémarreurs, on observe une certaine hétérogénéité entre les programmes en vigueur au Canada. Dans le but de rendre les programmes d’antidémarreurs plus efficaces pour leurs participants et, plus globalement, pour la sécurité routière, le CCATM a préparé les Lignes directrices canadiennes pour les programmes d’antidémarreurs mettant à la disposition des provinces et des territoires un ensemble de politiques et de procédures à jour.

Programme canadien de gestion des statuts des véhicules (PCGSV)

Le vol d’automobiles et la reconstruction de véhicules gravement accidentés et déclarés perte totale sont deux problèmes communs aux provinces et aux territoires du Canada. Ces activités frauduleuses compliquent de plus en plus l’identification des véhicules volés et non sécuritaires, et elles entraînent des coûts d’assurance, médicaux et sociaux excessifs.

Le Programme canadien de gestion des statuts des véhicules (juin 2019) a pour but d’améliorer l’uniformité des contrôles utilisés pour identifier et gérer les véhicules volés ou déclarés perte totale au Canada, y compris les véhicules provenant d’autres provinces ou territoires, des États-Unis et d’autres pays.

Autres publications et ressources

Appareils de transport personnel motorisé

• Document de travail et recommandations sur la gestion des appareils de transport personnel motorisé (octobre 2010) (en anglais seulement)

Bicyclettes assistées

• Guide du CCATM des meilleures pratiques pour les bicyclettes assistées (décembre 2002)

Pratiques exemplaires pour l’enregistrement des châssis­cabines de remplacement

• Document d'identification de châssis-cabine de remplacement (bilingue)
• Pratiques exemplaires pour l’enregistrement des châssis-cabines de remplacement (juin 2015) (en anglais seulement)

Les fourgonnettes 15 passagers

• Évaluation des fourgonnettes 15 passagers (2013)
• Fourgonnettes de 15 passagers – FAQ (2013)
• Lignes directrices relatives à la sécurité – Fourgonnettes 15 passagers (2013)

Bonnes pratiques sur les véhicules à hauteur excessive

• Bonnes pratiques sur les véhicules à hauteur excessive (décembre 2010) (en anglais seulement)

Véhicules inondés

• Véhicule inondé (septembre 2017)
• Le Modèle du CCATM pour les véhicules endommagés par l’eau (mai 2007) (en anglais seulement)

Pratiques exemplaires afin de combattre le vol automobile

• Modèles de pratiques exemplaires de lutte contre le vol automobile (novembre 2010)