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Appels de propositions

Appels de propositions

Voici la liste des appels de propositions publiés par le CCATM, ses membres ou ses associés. Ils sont retirés après leur date de clôture.

 Objet de l’appel  Organisation       Date de clôture
Services de consultation aux fins de l’examen et de la mise à jour du guide administratif sur l’Entente canadienne sur les permis de conduire (ECPC)
 		 CCATM 20 mars 2026
L’examen et la mise à jour du tableau
d’équivalence des condamnations (TEC) dans le guide administratif sur l’ECPC		 CCATM 20 mars 2026


Pour soumettre une proposition ou obtenir plus d’informations, adressez-vous directement à l’appelant. Les appels de propositions sont publiés dans la langue dans laquelle le CCATM les reçoit.

La publication d’appels de propositions est un service du CCATM à ses membres et associés. Le CCATM décline toute responsabilité quant à leur exactitude. Les questions et commentaires doivent être adressés directement à l’organisation qui a fait l’appel.

L’objet d’un appel de propositions doit présenter un intérêt pour les membres et associés du CCATM. Le CCATM se réserve le droit de refuser de publier un appel de propositions.

Les appels de propositions sont retirés après leur date de clôture, mais peuvent être renouvelés à la demande de l’appelant.

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en transport motorisé

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