La plateforme d’échange interprovincial de dossiers (EID) est un réseau électronique qui vise l’objectif, pour chaque conducteur, d’un seul permis, d’un seul dossier et d’un seul véhicule, le tout suivi à l’échelle pancanadienne. Un protocole d’entente entre les ministres responsables des transports et de la sécurité routière en a jeté les bases en 1989. Cette plateforme soutient les administrations dans la gestion quotidienne des conducteurs, des véhicules et des transporteurs sur les routes canadiennes.
Fonctionnant en temps réel (et non comme une base de données) et soumise à des exigences opérationnelles rigoureuses pour assurer l’intégrité et la fiabilité des données, la plateforme rend accessibles aux autorités chargées de la sécurité routière toutes les données liées aux permis de conduire, à l’immatriculation des véhicules, aux condamnations, à l’identité de la personne et à l’application de la loi. Cette plateforme est essentielle aux activités des provinces et territoires.
Les fonctionnalités de l’EID s’étendent au-delà des frontières canadiennes en permettant l’échange de renseignements sur les permis de conduire avec les registraires aux États-Unis, par l’entremise de l’American Association of Motor Vehicle Administrators (AAMVA), ainsi que la validation des transporteurs canadiens qui exercent leurs activités aux États-Unis, par l’entremise de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du Department of Transportation des États-Unis.
En tant que premier responsable de l’EID, le CCATM poursuit ses travaux de développement qui garantiront que le système demeure moderne, sûr, stable et efficace pour les membres.
En 2025, on a dénombré pas moins de 128 072 527 transactions d’EID.
Au fil du temps, les capacités de la plateforme d’EID se sont étendues pour offrir l’accès aux tiers autorisés afin de répondre à des objectifs en concordance avec les priorités des membres, notamment la sécurité routière, la protection des consommateurs, les programmes fédéraux obligatoires et les exigences législatives.
Le CCATM fournit à ces tiers des services de données à l’échelle pancanadienne en associant l’accès à l’EID à ses propres services pour alléger le fardeau opérationnel pesant sur l’État, tout en garantissant la sécurité, l’intégrité et l’utilisation légale des données relatives aux conducteurs et aux véhicules. Le CCATM a conclu des ententes de partage de données avec près de 100 clients tiers. Un cas de figure : les rappels de véhicules relatifs à la sécurité ou aux émissions.
En 2025, le CCATM a traité 671 rappels, ce qui représente plus de 5 millions de recherches de numéros d’identification du véhicule (NIV).
À l’appui de l’administration des données et de la conformité, le CCATM a élaboré et mis en œuvre des améliorations majeures de son cadre de gouvernance, en introduisant le cadre de gestion des données, un processus de déclaration annuelle obligatoire et des audits fondés sur les risques.
Nous avons également comblé des lacunes de longue date concernant la documentation, la surveillance de la conformité, les interventions en cas d’incident, la transparence des flux de données et la production de rapports. Le CCATM est maintenant en adéquation avec les normes de l’industrie et les exigences et les attentes des membres en ce qui concerne le partage de données avec des tiers.
Au cours de la prochaine année, le CCATM s’appuiera sur le succès de l’EID pour accroître la capacité du système d’échange de données sur les transporteurs afin de fournir des données en temps réel sur l’industrie des transporteurs à l’échelle du pays.
