Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) travaille sur la prochaine révision de la norme technique sur les dispositifs de consignation électronique (DCE). La consultation des partenaires de l’industrie sur le projet de norme technique DCE est une partie importante du processus, et nous sommes heureux d’annoncer que nous sollicitons aujourd’hui l’avis de ces partenaires concernant la norme technique sur les dispositifs de consignation électronique — version provisoire 1.3. Nous encourageons tous nos intervenants à examiner la version actuelle et à nous faire part de leurs précieux commentaires.
La première version de la norme technique DCE a été publiée en novembre 2019 et la version 1.2 en octobre 2020. Le CCATM a reçu des commentaires de la part des partenaires de l’industrie, des administrations et des organismes de certification au sujet de la version 1.2 sur les aspects à réviser afin de mieux appuyer le processus fédéral de certification des DCE.
Processus de mise à jour de la norme technique sur les dispositifs de consignation électronique — Version provisoire 1.3 :
- La norme technique DCE fera l’objet d’une consultation d’une durée de 60 jours au cours de laquelle les organisations pourront soumettre des commentaires.
- À la fin de la période de commentaires, le CCATM examinera tous les commentaires. Des précisions supplémentaires sur les commentaires peuvent être demandées.
- La version 1.3 révisée de la norme technique sur les dispositifs de consignation électronique sera ensuite approuvée par le conseil d’administration du CCATM.
- La norme technique DCE approuvée sera publiée dans les deux langues officielles en 2025.
- La foire aux questions révisée concernant la norme technique sur les DCE sera disponible dans les deux langues officielles sur le site Web du CCATM lorsque la version 1.3 de la norme technique DCE sera publiée.
Remarque sur le processus de Transports Canada pour la mise en œuvre et l'entrée en vigueur de la nouvelle norme technique version 1.3 du CCATM
Après l’approbation du CCATM de la version 1.3 de la norme technique pour les DCE , Transports Canada dirigera le processus de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la version 1.3 de la norme technique, reconnaissant que les fournisseurs de dispositifs de consignation électronique et les organismes de certification auront besoin d'une période de transition avant la mise en œuvre complète de la version 1.3 de la norme technique. De plus amples renseignements seront communiqués par Transports Canada en 2025, juste avant l'approbation de la nouvelle version 1.3 de la norme technique du CCATM.
Comment participer
1. Consultez les deux documents suivants disponibles pour téléchargement :
2. Envoyez vos commentaires en ligne conformément aux instructions ci-dessous.
