février 2026

Le conseil d’administration du CCATM a terminé sa réunion de février en personne à Ottawa (Ontario).

Le conseil continue de faire progresser les dossiers prioritaires au nom des membres. Voici les principaux points saillants de la réunion :

Structure organisationnelle : Le conseil a travaillé avec diligence à la refonte de la structure organisationnelle du CCATM et a élargi la structure de ses comités de programmes, qui sont passés de trois à cinq. Chacun des cinq comités de programmes œuvrera à s’occuper des domaines critiques relevant du mandat du CCATM : les conducteurs, les véhicules, les données et la technologie, les véhicules automobiles commerciaux et les transporteurs et la recherche sur la sécurité routière. Le conseil a approuvé le nouveau cadre de référence, et les membres sont en cours d’intégration pour que la transition se fasse en douceur. Plus de détails à ce sujet suivront bientôt.
Entente canadienne sur les permis de conduire (ECPC) Le conseil a reçu une présentation sur l’ECPC, l’accord pancanadien qui inclut le principe « un conducteur, un permis, un dossier » pour permettre l’uniformité en ce qui a trait à la vérification de l’identité, à la sécurité des cartes et à l’échange d’information dans tous les gouvernements. Le conseil approuve le cadre de référence du groupe d’examen de l’ECPC ainsi qu’une nouvelle charte de projet pour l’examen du guide administratif de l’ECPC, qui contient des pratiques exemplaires, des tableaux d’équivalence, des définitions techniques et des documents justificatifs pour appuyer les gouvernements dans l’opérationnalisation de l’ECPC.
Groupe d’examen de l’aptitude physique des conducteurs (GEAPC) : Le conseil a assisté à une séance de formation sur le GEAPC, un comité pancanadien d’experts composé de professionnels de la santé et d’administrateurs de programmes d’aptitude à la conduite provinciaux et territoriaux dont le mandat est d’élaborer, de maintenir et de mettre à jour la norme 6 : Détermination de l’aptitude à conduire au Canada du Code canadien de sécurité (CCS).
Normes 7, 14 et 15 du CCS : Le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CMRTSR) a demandé au CCATM de se pencher sur les défis que pose l’actuel modèle de certificat d’aptitude à la sécurité. Le conseil d’administration du CCATM a reçu une mise à jour des normes 7 (Profils des conducteurs et des transporteurs), 14 (Cote de sécurité) et 15 (Vérifications en entreprise) du CCS. Le CCATM est en bonne voie de présenter les changements proposés ainsi qu’une marche à suivre au Conseil des ministres en septembre 2026. L’industrie continuera d’être consultée dans le cadre de ce processus.
Échange interprovincial de dossiers (EID) : Le conseil a reçu des mises à jour sur les progrès réalisés pour appuyer les gouvernements dans la gestion quotidienne du réseau d’EID et la migration continue vers un environnement infonuagique. Cette modernisation améliore la façon dont les gouvernements établissent des liens et échangent les données.
Administration des données pour les produits de données de tiers : Reconnaissant l’importance d’une gestion efficace des données associées aux produits de tiers, le conseil a reçu un rapport annuel sur le travail accompli par le CCATM en 2025 au chapitre de l’administration des données. Cela comprenait un rapport de progression sur les vérifications en cours auprès d’un échantillon de clients tiers du CCATM. Les résultats de ces vérifications sont positifs, et tous les clients qui en ont fait l’objet sont conformes au cadre d’administration des données du CCATM.
Marque, marketing et engagement : Fin 2025, le conseil a approuvé un nouveau logo et une nouvelle image de marque pour le CCATM. Le personnel a fait le point sur la mise en œuvre, et le conseil a exprimé son enthousiasme pour le lancement prévu en mars 2026. Restez à l’affût pour de plus amples renseignements… y compris le lancement d’une « boutique CCATM » où des articles de marque seront mis en vente.
Le conseil a également examiné un calendrier et un plan de communication pour le CCATM dans une optique de rayonnement accru ainsi que de transparence et de responsabilisation plus grandes à l’égard ses membres et de ses partenaires de l’industrie. Cela comprenait l’approbation d’une approche renouvelée pour le programme d’associés du CCATM en vue de son lancement en avril 2026, ainsi que des politiques révisées pour la planification de l’Assemblée annuelle et pour le programme de prix du CCATM. Restez à l’affût pour en savoir plus!