Juin 2025

Le point sur les progrès réalisés dans le cadre de l’Assemblée annuelle 2025 du CCATM

Le CCATM vient de conclure son Assemblée annuelle 2025, qui s’est tenue dans la belle et accueillante ville de Regina, en Saskatchewan. Au cours de cette rencontre, nous avons réitéré notre engagement commun à l’égard de la collaboration et de l’innovation pour faire progresser la sécurité routière partout au Canada.

Nous réalisons des progrès mesurables dans l’ensemble des dossiers prioritaires et nous maintenons le cap. Voici quelques faits saillants :

Nous avons affirmé notre engagement à apporter des modifications aux normes du CCS 7, 14 et 15 afin d’améliorer le processus de demande de certificat d’aptitude à la sécurité, d’améliorer la capacité d’identifier les transporteurs problématiques et de réduire le magasinage de l’administration par les transporteurs. L’amélioration et l’accélération de l’échange de données sur les transporteurs afin de mieux surveiller leur comportement font également partie de notre plan de travail. Un comité national de vérification et d’enquête composé de représentants des administrations a également été mis sur pied afin d’adopter une approche uniforme dans l’identification des transporteurs problématiques et d’appuyer les révisions apportées à la norme 15 du CCS. Les travaux se poursuivent et les consultations auprès des intervenants seront au cœur du processus. Nous fournirons les livrables au Conseil des ministres au début de 2026 et lui présenterons en conclusion un rapport définitif au début de 2027. Cela dit, le CCATM continuera d’évaluer les possibilités de faire avancer plus rapidement les éléments clés de ce travail dans la mesure du possible, sans compromettre la qualité ou la mobilisation des intervenants.

Nous avons mis à profit notre rôle de gardien de l’échange interprovincial de dossiers (EID), un système essentiel d’échange de renseignements sur les permis de conduire et les véhicules, pour appuyer les efforts du Canada pour la lutte contre le vol de véhicules motorisés. Nous avons élaboré des pratiques exemplaires pour guider les administrations dans l’atténuation des vols de véhicules, et ces dernières s'efforcent de participent pleinement au réseau d’EID pour lutter contre le vol de véhicule partout au pays.

Nous sommes heureux d’annoncer que nous mettons la dernière main à la troisième révision de la norme technique en matière de DCE et que sa publication, accompagnée d’une FAQ, est prévue cet été.

Les participants ont également appris que nous avons terminé la mise à jour du chapitre sur les capacités cardiovasculaires de la norme 6 du CCS, en veillant à ce que les normes soient appuyées par les données probantes actuelles et reflètent une approche fonctionnelle de l’évaluation de l’aptitude à conduire. La norme révisée est maintenant disponible en ligne. Le travail de révision des critères de vision est également bien avancé, la publication d’une norme révisée est prévue au printemps de 2026. 

L’élaboration de la prochaine Stratégie de sécurité routière du Canada est presque terminée et les participants ont eu droit à un aperçu de ce à quoi ils peuvent s’attendre.  Le rapport définitif sera présenté au Conseil des ministres pour approbation au début de 2026.

Une feuille de route visant à améliorer la qualité, l’uniformité et l’accessibilité des données sur les collisions au Canada est en cours d’élaboration. Cette feuille de route éclairera la recherche, la programmation et la prise de décisions politiques efficaces en matière de sécurité routière. Un rapport définitif est attendu au début de 2026.

Le CCATM appuie les administrations dans l’intégration sécuritaire et uniforme de la micromobilité dans les réseaux routiers en élaborant un livre blanc qui éclaire les considérations relatives aux politiques, à la réglementation et à la sécurité routière, en s’appuyant sur la recherche et les pratiques exemplaires nationales et internationales. Après un examen complet des commentaires des intervenants, un livre blanc définitif sera publié en octobre 2025.

L’Assemblée annuelle 2025 a été tout particulièrement productive et a démontré l’importance de la collaboration et de l’engagement commun à l’égard de la sécurité routière.  Merci à tous les participants et commanditaires de l’événement. Notre motivation est forte, et nous demeurons déterminés à collaborer activement avec les intervenants de diverses manières pour faire avancer ces dossiers.

Ensemble, nous travaillons à faire en sorte que les routes du Canada soient les plus sécuritaires au monde.

Nous reconnaissons également le contexte dans lequel cette réunion a eu lieu. Les feux de forêt ayant touché une grande partie de la Saskatchewan, le CCATM a fait un don de 10 000 $ à la Croix‑Rouge pour aider les personnes touchées et a encouragé les délégués à faire de même. Nos pensées accompagnent les collectivités qui doivent composer avec cette terrible épreuve.