novembre 2025

Les réunions de l’automne des comités de programmes du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM), qui se sont tenues les 4 et 5 novembre 2025 à Ottawa, en Ontario, sont maintenant terminées.

Voici quelques faits saillants des progrès réalisés :

• La nouvelle Stratégie de sécurité routière du Canada a été approuvée par le Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière et sera présentée au Conseil des ministres pour approbation en février 2026. Les membres ont discuté de la finalisation du plan de mise en œuvre.
   

• Une feuille de route concernant les données pancanadiennes sur les collisions est en cours d’élaboration afin d’améliorer la qualité, l’uniformité et l’accessibilité des données sur les collisions. Cette feuille de route contribuera à la recherche, à la programmation et à la prise de décisions politiques efficaces en matière de sécurité routière. Un rapport définitif est attendu au début de 2026.
   

• Des commentaires à l’action : renforcer la surveillance de la sécurité des transporteurs au Canada. Le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CMRTSR) a demandé au CCATM de se pencher sur les défis que pose l’actuel modèle de certificat d’aptitude à la sécurité. Après une consultation de l’industrie en septembre dernier, les membres du CCATM travaillent d’arrache-pied pour moderniser et modifier les normes 7 (Profils des conducteurs et des transporteurs), 14 (Cote de sécurité) et 15 (Vérifications en entreprise) du Code canadien de sécurité (CCS). Le CCATM est en bonne voie de présenter une mise à jour au Conseil des ministres en février, de collaborer davantage avec l’industrie et de finaliser le tout d’ici septembre 2026.
   

• Selon les directives du CMRTSR en appui à l’harmonisation du secteur du camionnage, les membres discutent de la façon dont ils peuvent formuler des recommandations pour élaborer des directives pouvant aider les gouvernements pour la mise en œuvre de la norme 16, Formation de base préalable à l’obtention du permis de classe 1 – conduite de véhicules commerciaux du CCS, et comment, dans le cadre du mandat du CCATM, il serait possible de trouver des occasions de coordonner les efforts pancanadiens visant à corriger la mauvaise classification des conducteurs de véhicules commerciaux.
   

• Les membres ont examiné les pratiques exemplaires élaborées par le CCATM pour aider les gouvernements à atténuer les vols de véhicules et ont discuté de la meilleure façon d’appuyer les gouvernements à ce chapitre ainsi que pour la collecte de considérations fondées sur des données probantes concernant l’aptitude médicale pour contribuer à la sécurité routière. Des discussions productives ont également eu lieu sur les améliorations proposées au processus collaboratif d’analyse gouvernementale.
   

• Le CCATM appuie les gouvernements dans l’intégration sécuritaire et uniforme de la micromobilité dans les réseaux routiers en élaborant un document de travail qui éclaire les considérations relatives aux politiques, à la réglementation et à la sécurité routière en s’appuyant sur la recherche et les pratiques exemplaires pancanadiennes et internationales. Ce document a été révisé et finalisé, et est maintenant prêt à être soumis à l’approbation du conseil d’administration.
   

• De plus, les membres transmettent à leurs collègues des mises à jour sur les priorités et les activités qu’ils entreprennent pour appuyer les initiatives de sécurité routière dans leur secteur de compétence respectif.

Les réunions de l’automne des comités de programmes du CCATM sont pour les membres des gouvernements des séances de travail qui offrent une tribune pour l’élaboration de normes, de pratiques et de priorités modernes et uniformes.

Ensemble, nous œuvrons à faire en sorte que les routes du Canada soient les plus sûres au monde.