Octobre 2025

Le conseil d’administration du CCATM vient de terminer ses réunions de l’automne à Ottawa.

Nous réalisons des progrès mesurables dans l’ensemble des dossiers prioritaires. Voici quelques faits saillants :

• Le conseil d’administration a fait progresser la nouvelle Stratégie de sécurité routière du Canada en obtenant l’approbation du Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière, et demandera l’approbation du Conseil des ministres en février 2026, ce qui renouvellera la vision du Canada en matière de sécurité routière.

• Des commentaires à l’action : renforcer la surveillance de la sécurité des transporteurs au Canada. Le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (CMTSR) a demandé au CCATM de se pencher sur les défis que pose l’actuel modèle de certificat d’aptitude à la sécurité. Après une consultation de l’industrie en septembre dernier, le conseil d’administration du CCATM a reçu une mise à jour des normes 7 (Profils des conducteurs et des transporteurs), 14 (Cote de sécurité) et 15 (Vérifications en entreprise) du Code canadien de sécurité (CCS). Le CCATM est en bonne voie de présenter les changements proposés ainsi qu’une marche à suivre pour informer le Conseil des ministres en février et septembre 2026.

• Le conseil d’administration a obtenu des nouvelles de membres du personnel sur les progrès réalisés en vue d’appuyer les gouvernements dans la gestion quotidienne du réseau d’échange interprovincial de dossiers (EID) et de migrer les gouvernements et la clientèle vers un environnement infonuagique – une façon moderne d’être en contact et d’échanger des données sur le réseau d’EID. Presque tous les gouvernements envoient maintenant des transactions dans le nuage.

• En cette ère numérique, toutes les organisations gagnent à avoir leurs données gérées efficacement. Le conseil d’administration du CCATM a approuvé un cadre de gestion des données qui fournit des lignes directrices claires sur la gestion des données pour les produits de tiers tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre aide le CCATM à consigner et à mettre en œuvre des meilleures pratiques permettant de renforcer les politiques de conformité des données, à déployer des vérifications de conformité et des audits fondés sur les risques auprès de la clientèle de données de tiers ainsi qu’à promouvoir l’utilisation efficace des données en appui aux exigences opérationnelles. Le CCATM est maintenant en adéquation avec les normes de l’industrie et les exigences et les attentes des membres.

• Le conseil d’administration a également obtenu d’autres nouvelles sur les dossiers en cours au CCATM, y compris sur l’élaboration de directives uniformes pour l’intégration sécuritaire de nouveaux dispositifs de mobilité comme les scooters électriques, sur la création d’une feuille de route nationale pour améliorer la façon dont les gouvernements canadiens recueillent et analysent les données sur la sécurité routière, et sur les initiatives en cours pour veiller à ce que des normes d’aptitude médicale solides et fondées sur des données probantes soient prises en compte pour garantir la sécurité des usagers de la route.

• De plus, des séances d’information ont été tenues pour informer le conseil d’administration des activités que le CCATM pourrait entreprendre pour appuyer la gestion et l’administration des véhicules ainsi que les ententes de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire étrangers.

Ensemble, nous œuvrons à faire en sorte que les routes du Canada soient les plus sûres au monde.