Septembre 2025

Rapport d’étape du CCATM sur le certificat d’aptitude à la sécurité

Nous sommes heureux de faire le point sur les travaux prioritaires du CCATM liés au certificat d’aptitude à la sécurité.

Le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière a chargé le CCATM d’analyser et de formuler des recommandations pour résoudre les problèmes posés par le modèle actuel du certificat d’aptitude à la sécurité, notamment en ce qui concerne les transporteurs dont la fiche de sécurité est problématique et qui continuent d’exercer leurs activités dans plusieurs provinces et territoires.

Cette analyse a impliqué une consultation avec le secteur, le partage de ces résultats et la clarification des questions de champ de compétences.

Aujourd’hui, les membres du secteur ont été consultés sur les thèmes et les actions visant à modifier la norme 7 du Code canadien de sécurité (CCS) (Profils des conducteurs et des transporteurs), la norme 14 du CCS (Cote de sécurité) et la norme 15 du CCS (Vérifications en entreprise). Ces thèmes et mesures contribueront à l’élaboration des recommandations présentées au conseil d’administration du CCATM en octobre 2025. En fin de compte, le conseil préparera des recommandations pour le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière au début de 2026 afin de traiter la question des transporteurs problématiques.

Pour obtenir des renseignements à jour sur l’ensemble des normes du Code canadien de sécurité, veuillez cliquez ici.

Nous avons hâte de vous fournir d’autres mises à jour du CCS en 2026.