Comme annoncé précédemment après la réunion du conseil d’administration du CCATM, le Conseil a travaillé avec diligence à la refonte de la structure organisationnelle du CCATM et a élargi la structure de ses comités de programme de trois à cinq.
Les comités de programmes offrent une tribune pour la collaboration des gouvernements et l’échange de connaissances sur les questions de recherche et de politique, et ont pour mission d’identifier et de traiter les nouveaux enjeux de sécurité routière. Ils développent et coordonnent la mise en œuvre de normes, de pratiques et de priorités actuelles et uniformes et participent au déploiement des stratégies de sécurité routière canadiennes qui sont garantes de la sécurité routière et du transport efficace et sûr de passagers et de marchandises sur les routes.
Chacun des comités de programmes peut se composer de maximum deux représentants de chacun des 14 gouvernements (provinciaux, territoriaux et fédéral) canadiens responsables des transports et de la sécurité routière.
Ces comités de programme renforcent les capacités, contribuent à mettre en avant les initiatives du CCATM en sa qualité d’entité nationale dans le domaine de la sécurité routière et mettent en place des processus visant à faire du CCATM soit un chef de file en matière de gestion des données. Chacun des cinq comités de programmes œuvrera à s’occuper des domaines critiques relevant du mandat du CCATM : les conducteurs, les véhicules, les données et la technologie, les véhicules automobiles commerciaux et les transporteurs et la recherche sur la sécurité routière. Voici un aperçu général de chaque comité :
Responsabilités du comité de programme Normes de sécurité et conformité des transporteurs (NSCT) :
- Véhicules commerciaux, conducteurs et transport routier intérieur et transfrontalier.
- Surveillance des normes du Code canadien de sécurité (CCS) s’inscrivant dans la portée de son mandat, en veillant à leur maintien et à leur examen périodique pour qu’elles restent efficaces et adaptées aux besoins de l’industrie ainsi qu’aux changements technologiques et réglementaires.
- Direction et orientation de l’Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC) - Région V.
Les priorités actuelles du comité de programme NSCT sont les suivantes :
- Proposer des changements et une voie à suivre pour les normes 7 (Profils des conducteurs et des transporteurs), 14 (Cote de sécurité) et 15 (Vérifications en entreprise) du Code canadien de sécurité (CCS).
- Déterminer les possibilités de coordonner les efforts pancanadiens visant à remédier à la classification erronée des conducteurs de véhicules commerciaux (Driver Inc.).
- Déterminer les exigences relatives aux données pour la modernisation du système d’échange de données sur les transporteurs.
- Entreprendre une étude fondée sur les données qui servira à évaluer les répercussions que pourrait avoir la modification des seuils de poids sur la sécurité, la conformité et la réglementation.
Président : Michael Kasprzak, Yukon
Vice-présidente : Jennifer Elliott, Ontario
Liaison avec le personnel du CCATM : Mariline Jean Louis, gestionnaire de programmes
Responsabilités du comité de programme Normes et programmes pour les conducteurs (N&PC) :
- Leadership en matière de sécurité routière et de délivrance de permis de conduire au Canada et à l’international, ainsi que gouvernance de l’Entente canadienne sur les permis de conduire (ECPC) et des guides administratifs connexes.
- Supervision stratégique et gouvernance du Groupe de travail d’examen de l’aptitude physique des conducteurs (GEAPC) afin d’assurer l’uniformité des normes médicales d’aptitude à la conduite et des pratiques fondées sur des données probantes dans l’ensemble des gouvernements, et poursuite d’objectifs généraux, comme le respect des normes médicales de la norme 6 du CCS, la promotion d’approches fondées sur des données probantes et l’uniformité entre les gouvernements.
- Surveillance des normes du CCS s’inscrivant dans la portée de son mandat, en veillant à leur maintien et à leur examen périodique pour qu’elles restent efficaces et adaptées aux besoins de l’industrie ainsi qu’aux changements technologiques et réglementaires.
Les priorités actuelles du comité de programme N&PC sont les suivantes :
- Examen et mise à jour du guide administratif de l’Entente canadienne sur les permis de conduire (ECPC).
- Examen et mise à jour du tableau d’équivalence des condamnations (TEC).
- Examen et mise à jour des normes relatives à la vue et à l’ouïe conformément à la norme 6 du CCS (Détermination de l’aptitude à conduire au Canada).
- Élaboration d’outils d’harmonisation pour aider les gouvernements à interpréter et à mettre en œuvre de façon uniforme la norme 16 du CCS (Formation de base préalable à l’obtention du permis de classe 1 – conduite de véhicules commerciaux).
Président : Jacques Paquet, Québec
Vice-présidente : Lisa King, Terre-Neuve-et-Labrador
Liaison avec le personnel du CCATM : Sarah Gauen, gestionnaire des programmes
Responsabilités du comité de programme Sécurité routière – recherche et politique (SR) :
- Coordonner et mener des recherches sur les facteurs contribuant aux blessures graves et aux décès sur les routes canadiennes.
- Élaboration et promotion d’approches nationales uniformisées pour la collecte, l’analyse et l’utilisation des données sur la sécurité routière.
- Élaboration et soutien des objectifs de la Stratégie de sécurité routière du Canada, y compris de l’avancement d’une approche systémique de la sécurité routière.
- Identification des nouveaux enjeux par la détermination et la priorisation proactives des besoins en matière de recherche et des manques stratégiques liés à la sécurité routière
Les priorités actuelles du comité de programme Sécurité routière – recherche et politique sont les suivantes :
- Gérer les activités de mise en œuvre, de surveillance et de mises à jour de la Stratégie de sécurité routière pour 2035 et au-delà (SSR 2035+).
- Élaborer un rapport complet qui répertorie les sources existantes de données canadiennes sur les collisions, évalue les obstacles et les possibilités d’amélioration, et établit une feuille de route visant à harmoniser la collecte et le partage des données sur les collisions.
Président : Bryce Doell, Manitoba
Vice-présidente : Deborah Hagen, Île-du-Prince-Édouard
Liaison avec le personnel du CCATM : Katherine Clark, gestionnaire de programmes
NOUVEAU! Responsabilités du comité de programme Services technologiques et de données :
- Élaboration et gestion continue d’une stratégie de données pour le CCATM.
- Amélioration des possibilités d’échange de données entre les gouvernements.
- Conseils, coordination et exécution de projets sur des fichiers de données clés, y compris le système d’échange de données sur les transporteurs et la numérisation des permis de conduire.
- Établissement de partenariats avec l’industrie et des organisations paires pour tirer parti des connaissances et des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives clés.
- Identification des besoins actuels et émergents en matière de données et de technologies qui appuient les initiatives de sécurité routière.
Les priorités actuelles du comité de programme Services technologiques et de données sont les suivantes :
- Élaboration d’une stratégie de données pour le CCATM.
- Mise à profit des capacités existantes et renforcement de capacités nouvelles pour le système d’échange de données sur les transporteurs.
- Analyse des moyens de faire progresser les permis de conduire numériques.
- Examen des possibilités de partage de données avec les organisations partenaires.
Présidente : Kristin Ward-Diaz, Alberta
Vice-président : Marc Faubert, Ontario
Liaison avec le personnel du CCATM : Omar Ayyash, gestionnaire des programmes
NOUVEAU! Responsabilité du comité de programme Gestion stratégique des véhicules et initiatives de sécurité (GSVIS) :
- Leadership dans le cadre des initiatives de sécurité et de conformité des véhicules au Canada et à l’international, y compris la gouvernance des ententes et des lignes directrices approuvées par le CCATM concernant les programmes de véhicules.
- Surveillance stratégique des initiatives de conformité, de sécurité, de fraude et de vol liées aux véhicules.
- Surveillance des normes du CCS s’inscrivant dans la portée de son mandat, en veillant à leur maintien et à leur examen périodique pour qu’elles restent efficaces et adaptées aux besoins de l’industrie ainsi qu’aux changements technologiques et réglementaires
Les priorités actuelles du comité de programme Gestion stratégique des véhicules et initiatives de sécurité sont les suivantes :
- Appuyer les activités en cours liées au Régime d’immatriculation international (IRP).
- Recréer un Groupe de travail sur les véhicules automatisés et connectés.
- Explorer les possibilités et formuler des recommandations quant aux prochaines étapes concernant les véhicules volés.
- Explorer les possibilités et formuler des recommandations quant aux prochaines étapes en ce qui concerne la micromobilité.
Président : Bradley Gerhart, Colombie-Britannique
Vice-présidente : Amanda Doobay, Ontario
Liaison avec le personnel du CCATM : Samantha Peek, gestionnaire de programmes
Tous les comités des programmes relèvent du conseil d’administration, qui surveille le travail des comités et examine les recommandations formulées par les membres des comités. Le conseil d’administration du CCATM a établi un cadre de gouvernance en appui à son rôle et à son mandat. Le cadre de gouvernance du CCATM est illustré ci-dessous :
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