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Un leadership collaboratif pour la gestion des priorités de sécurité routière et des services numériques des membres au Canada


Nature et rôle du CCATM

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est un organisme constitué en société responsable de la coordination de tous les aspects de l’administration, de la réglementation et du contrôle du transport par véhicule automobile ainsi que de la sécurité routière au pays. Il compte parmi ses membres des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Actif depuis plus de 80 ans, le CCATM possède l’envergure, la profondeur et la portée pour améliorer l’efficacité du transport routier de passagers et de marchandises et sauver des vies sur les routes canadiennes, dans le respect des compétences de chaque administration pour la mise en œuvre des mesures en ce sens.


Dispositifs de consignation électronique

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) est heureux de lancer une consultation d’une durée 60 jours auprès des partenaires de l’industrie concernant la version provisoire 1.3 de la norme technique sur les dispositifs de consignation électronique (DCE). Vous trouverez des renseignements sur la participation ici.

Des questions au sujet du mandat fédéral relatif aux dispositifs de consignation électronique?

Le nouveau règlement fédéral sur les heures de service, en vertu duquel les transporteurs doivent installer un dispositif de consignation électronique (DCE) dans chaque véhicule commercial sous réglementation fédérale, est entré en vigueur le 12 juin 2021. Transports Canada exige que tous ces dispositifs soient certifiés par un tiers accrédité au Canada.

L’industrie doit s’assurer que tout DCE acheté est certifié par un tiers accrédité par le ministre des Transports. La liste d’appareils certifiés par des organismes de certification accrédités en vue de leur utilisation au Canada se trouve sur la page de Transports Canada suivante : https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/dispositifs-consignation-electronique  

Pour toute question au sujet des DCE, prière de s’adresser à son administration de résidence. Une liste de personnes-ressources et de sites Web pour les provinces, les territoires et Transports Canada est disponible ici.